Le conseil municipal, réuni le 5 juillet 2018, sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :
- Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique afin d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet, et de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour une période de 1 an, allant du 20/08/2018 au 19/08/2019 inclus ;
- Modifie le tableau des emplois communaux au 20 août 2018 comme suit :
Personnel permanent titulaire |
|||
| Grade(s) | Temps de travail | Poste(s) pourvu(s) | Poste(s) à pourvoir |
| attaché | 35/35ème | 1 | 0 |
| adjoint technique | 35/35ème | 2 | 0 |
Personnel non permanent contractuel |
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| Grade(s) | Temps de travail | Poste(s) pourvu(s) | Poste(s) à pourvoir |
| adjoint technique | 35/35ème | 1 | 0 |
- Approuve :
- l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter du 6 juillet 2018 et jusqu’au 18 novembre 2020 et PREND ACTE que la commune s’engage à compter de la date de signature de ladite convention, à adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 19 novembre 2016.
- Le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune et ses agents.
- Valide la création d’un service commun RGPD entre la communauté de communes et les communes qui le souhaitent pour assurer la nouvelle mission concernant le règlement général de protection des données (RGPD) obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 25 mai 2018.
Autorise le Maire à signer la convention à intervenir qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2018, pour une participation annuelle de 420 €.
- Accepte l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre au syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire
- Décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an à Madame HARLE à compter du 1er mars2018 ;
- Fixe la redevance pour l’occupation du domaine public par le Comité des Fêtes, à l’occasion de l’organisation d’une brocante vide-grenier le 5 août 2018, à un montant forfaitaire de 10 euros ;
- Donne son accord à la Société AXA pour organiser une réunion publique sur la commune à destination de tous les habitants afin de leur proposer des offres d’assurance complémentaire santé à des tarifs préférentiels ;
- Accepte le devis pour le branchement assainissement du garage communal Rue des Jardins d’un montant de 2 424,00 € TTC et décide de demander un devis pour l’installation d’une douche et d’un WC.
- Prend connaissance:
- Du résultat de l’appel d’offres concernant les travaux d’aménagement du carrefour de St-Germain et de la consultation pour les travaux de voirie ;
- D’une carte de remerciements de la famille Quiban suite à l’élan de solidarité et au don qu’ils ont reçu à la suite de l’incendie qui a détruit leur maison ;
- De l’attribution d’un diplôme par la Fondation du Patrimoine pour les travaux effectués à l’église de Saint-Jean ;
- De l’avis de l’architecte des Bâtiments de France sur le projet d’extension de la cuisine de la salle des fêtes ;
- De la création d’une nouvelle association à Verneuil sur Indre pour lutter contre l’implantation des éoliennes.