Bruits de voisinage

Nous vous rappelons l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013, titre III, concernant les activités domestiques des particuliers qui stipule que les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour prélèvement d’eau et/ou l’arrosage,…
et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

  • de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi,
  • de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 le samedi,
  • de 10 h 00 à 12 h 00 les dimanches et jours fériés.

Merci de tenir compte de ces horaires afin d’entretenir de bonnes relations de voisinage.

 

Nuisances et bruits par les animaux

Si le chien est le meilleur ami de l’homme, le chien de votre voisin peut vite devenir votre pire ennemi s’il aboie continuellement.

Toute personne dispose du droit de posséder un chien, toutefois votre animal ne doit pas causer de troubles du voisinage, notamment par des aboiements répétés.

En effet, selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». L’un des 3 critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage.

En vertu de l’article 1385 du code civil, que l’animal soit sous sa garde ou se soit échappé ou égaré, le propriétaire de l’animal est responsable du ou des dommages causés par l’animal, sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux, et une amende allant jusqu’à 450 €.

Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l’animal. Le locataire peut voir son bail résilié.

Les maîtres sont tenus pour responsables des dommages causés par leurs animaux et ne doivent pas les laisser divaguer.

La loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne au voisinage » cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article R1334-31 et articles R 1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique).