REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

 

Le conseil municipal, réuni le 27 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Joël PINGUET, Maire, a délibéré sur les points suivants :

  • Emet un avis favorable au projet du SCoT, approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 6 mai 2021, sous réserve que les bassins de vie existants soient bien pris en compte dans ce projet ;
  • Décide de créer une Commission Locale d’Action Sociale (CLAS)  et désigne Mesdames Roseline PIER, Pascale KINN, Christèle RAFFAILLAC, Séverine PRUVÔT, Messieurs Mickaël BONAMY et Jean-Pierre WIKART, comme membres de cette commission et Mme Roseline PIER, en qualité de référent de cette CLAS
  • Décide de l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes « Pôle Energie Centre » pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;
  • Procède à l’ouverture des crédits suivants sur le budget lotissement :
    • Art. 6045          + 1 900,00 €
    • Art. 7015          + 1 900,00 €
  • Accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 130 € par élève, soit une somme de 2 080 euros, pour les 16 élèves originaires de la commune qui ont participé à la classe de découverte en Auvergne du 20 au 24 septembre 2021 et prend en charge la somme supplémentaire de 24,37 € pour l’élève de Fléré-la-Rivière ;
  • Décide de verser une subvention de 600 € à la S.V.L. pour le cyclo-cross qui doit avoir lieu le 17 octobre prochain sur le territoire de la commune et, de verser une aide de 70 € pour une élève scolarisée au CFA de Sorigny ;
  • Accepte d’adhérer à l’école de musique du Sud-Lochois et de régler la cotisation annuelle de 80 € ;
  • Est informé :
  • que la commune n’a pas exercé son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants :
    • un bien situé « Les Justices », cadastré ZA 85 à ZA 88 et ZA 98, appartenant à M. et Mme BEREAU Edgard
    • un bien situé 5 Bis, rue du ruisseau, cadastré ZC 146, appartenant à M. SIMON Frédéric ; un bien situé 8 Bis et 9, rue du Tonnelier et « Saint-Germain «, cadastré AV 25, AV 26, AV 123 et ZS 42, appartenant aux Consorts BERTRAND ;
    • un bien situé 2, route du Coudray, cadastré ZM 47, appartenant à M. MATIAS Joao.
  • du refus du Conseil Départemental pour la réalisation d’un passage sécurisé le long de la RD 943 pour les élèves domiciliés au « Village du Gué » qui viennent prendre le car scolaire du secondaire place de l’école à Saint-Jean ;
  • que la cérémonie commune du 11 Novembre avec les communes de Bridoré, Saint-Hippolyte, Sennevières et Verneuil-sur-Indre aura lieu à Saint-Jean-Saint-Germain ;
  • que l’installation de la fibre est prévue sur la commune pour fin 2021, début 2022 ;
  • que l’acte de vente du lot n° 6 du lotissement du Puits Aubert a été signé.