Le conseil municipal, réuni le 8 avril 2019, sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :
- Accepte la convention de partenariat établie par l’accueil de loisirs Les Petits Drôles, ayant pour objet de définir et de préciser les modalités techniques et financières de gestion et d’animation de l’association, pour une durée de 1 an à compter 1er janvier 2019, et dont la participation communale pour 2019 s’élève à 6 373 € ;
- Déclare que les comptes de gestion de la commune, du SPIC de Transport Scolaire et du lotissement du « Puits Aubert », dressés, pour l’exercice 2018, par Mesdames Christine BELAN et Nathalie HARLÉ, trésorières, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et les vote à l’unanimité ;
- Décide d’affecter les résultats excédentaires comme suit :
A titre obligatoire
Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement 86 776.31 €
Solde disponible
Affectation en excédent de fonctionnement reporté (002) : 104 635.72 €
- Vote pour l’année 2019 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :
Base Produit
- taxe d’habitation 9,68 % 792 200 76 685€
- taxe foncière bâti 13,24 % 506 000 66 994 €
- taxe foncière non bâti 32,40 % 82 700 26 795 €
soit un produit total de 170 474 €
Le montant total des allocations compensatrices s’élève à 11 320 €.
- Décide de verser une avance remboursable d’un montant de 71 962.34 € du budget principal vers le budget du lotissement afin de réaliser les travaux de finition de voirie et réseaux du lotissement.
Précise que cette avance sera remboursée par le budget lotissement à la fin de l’opération de vente des lots ;
- Approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2019 ainsi qu’il suit :
- COMMUNE
Section de fonctionnement 517 911.34 €
Section d’investissement 347 871.95 €
- SPIC DE TRANSPORT SCOLAIRE
Section d’exploitation dépenses 15 917.62 €
recettes 43 617.83 €
Section d’investissement dépenses 0.00 €
recettes 30 000.00 €
- LOTISSEMENT DU PUITS AUBERT
Section de fonctionnement 216 429.49 €
Section d’investissement 230 723.83 €
- Suite à l’accident survenu le 6 février 2019 sur la RD 943 au niveau du passage piétons, un rendez-vous a été organisé sur place le 25 mars entre la Région, le Département, les transports Kéolis et Rémi, afin de déterminer les aménagements de sécurité à réaliser.
Après réflexion, il a été envisagé d’installer des feux tricolores de récompense ou des feux orange clignotant.
La mairie a transmis un courrier au Département afin de leur demander de prendre en charge l’intégralité de ces travaux avec la Région.
- Décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux d’aménagement et d’entretien de l’ALSH ; Un rendez-vous sera demandé à la DDCS pour connaître les obligations à respecter.
- Décide de poser des panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h au lieu-dit « Les Denis » ;
- Accepte le devis de l’entreprise Chèrioux de Mouzay relatif aux travaux d’aménagement autour de la salle des fêtes destinés à éviter l’intrusion et le stationnement des gens du voyage, d’un montant de 4 030.20 € TTC;
- Décide de poser une barrière à l’entrée du chemin d’accès à la station d’épuration de St-Germain afin d’éviter le stationnement des gens du voyage. Monsieur le Maire sollicitera le service des eaux de la CCLST pour une éventuelle participation ;
- Décide de lancer une consultation pour la pose de bordures de caniveaux rue du Déversoir ;
- Entend la remarque de Monsieur d’Ocagne sur l’augmentation des taux des taxes de la communauté de communes. Monsieur Arnould explique que cela provient de l’augmentation des compétences de la communauté de communes depuis la fusion ;
- Est informé que le repas du 8 Mai sera confectionné par le P’tit Marmiton et servi au restaurant pour un prix de 30 €, vin compris, pour les non ayant droit ;
- Prend connaissance de l’accident survenu à hauteur du parking sur la RD 943 entre une voiture et un cheval des gens du voyage. Le cheval a été pris en charge par l’équarisseur après signature d’un bon de la mairie.
- Est informé que l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Jean sera fermée cette année, uniquement pendant la réalisation par Monsieur Rabaté des travaux d’aménagement de ses parcelles ;
- Entend la proposition faite par plusieurs maires à la communauté de communes, lors de la dernière conférence des maires, pour que soit constituée une commission spéciale gens du voyage ;