REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2019

Le conseil municipal, réuni le 18 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :

  • Accepte la proposition de la société lh2p pour l’achat du car scolaire au prix de 10 000 € HT ;
  • Décide de créer un poste d’adjoint technique principal territorial de 2ème classe, pour une durée hebdomadaire de 35 heures ;
  • Décide d’amortir les frais d’études pour l’aménagement du lotissement du « Puits Aubert », réglés entre 2006 et 2009 pour un montant de 7 008.32 €, sur une période de 5 ans ;
  • Décide de porter le montant du plafond d’encaisse de la régie de recettes des locations de la salle des fêtes, des photocopies et autres produits exceptionnels à 1 200 € par mois à compter du 1er avril 2019 ;
  • Accepte l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire au syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire
  • Approuve à l’unanimité, les comptes administratifs de la commune, du transport scolaire et du lotissement du « Puits Aubert » de l’exercice 2018.
  • Alloue les subventions pour 2019 représentant un total de 14 588 € ;
  • Accepte de verser une participation de 54 € à la commune de Ligueil pour l’achat d’un test psychométrique destiné au RASED de Ligueil ;
  • Prend connaissance des prévisions budgétaires 2019 :

Commune :

Investissement

Prog.   45  Ecole de St-Jean                                          7 000.00 € subventionné à 50%

Prog.   53  Mairie                                                         16 050.00 €

Prog.   61  Eglise de St-Jean                                         2 070.00 €

Prog.   82  Travaux de voirie                                       43 100.00 €

Prog. 106 Panneaux de signalisation                                500.00 €

Prog. 112 Restructuration cimetière                             4 708.00 €

Prog. 113 Modernisation éclairage public                   12 036.00 €

Prog. 114 A.L.S.H.                                                     10 000.00 €

Prog. 115 Salle des fêtes                                             74 500.00 €

Prog. 117 Hangar communal                                       15 000.00 €

Prog. 118 Matériel                                                            500.00 €

Prog. 121 Local communal                                         10 000.00 €

Fonctionnement                                                        195 464.00 €

(Restes à réaliser dépenses inclus                              52 830.00 €)

 

Affectation en déficit d’investissement reporté (001) : 33 946.31 €

(Dép. invest. + déficit invest. reporté N-1 – recettes invest.)

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 86 776.31 €

(001 + restes à réaliser D)

Affectation en excédent de fonctionnement reporté (002) : 104 635.72 €

( (Dép. – recettes fonct. + excédent fonct. reporté N-1)  –  1068)

 

  • Est informé de la signature de 2 conventions de mise à disposition entre la commune et les propriétaires et de 2 attestations relatives aux points d’eau incendie réceptionnés entre la commune, le propriétaire et le SDIS, destinés à assurer la défense incendie, à savoir :
  • un point d’eau de 120 m3, au lieu-dit « La Vincenderie » appartenant à Monsieur LAUVRAY
  • un point d’eau de 100 m3, au lieu-dit « Les Denis » appartenant à Monsieur ROSIER
  • Accepte le devis de la Société Kéolis d’un montant de 595 € TTC concernant une sortie de l’école de Saint-Jean à destination de FRETEVAL ;
  • Accepte de déposer un dossier de demande auprès de Touraine Propre pour l’installation d’une borne Livr’Libre dans le bourg de Saint-Jean, au niveau de l’aire de pique-nique ;
  • Décide de demander un devis au restaurateur de la commune pour le repas du 8 Mai ;
  • Décide de verser une cotisation de 75 € à la Fondation du Patrimoine ;
  • Suite à une demande de Monsieur d’Ocagne et afin d’éviter le stationnement des gens du voyage sur le chemin de la station d’épuration de Saint-Germain, décide de demander un devis pour la fourniture d’un portail de clôture du chemin d’accès avec remise d’une clé à chaque riverain ;
  • Prend connaissance :
  • De l’accident survenu le 6 février dernier au passage piéton sur la RD 943 lors de la traversée des enfants de Mme Lamoine allant prendre le car scolaire ;
  • De la plantation de rosiers par les agents communaux dans le bourg de Saint-Germain ;
  • D’une plainte de Madame Merlet suite à la chute de petites pierres provenant du mur du cimetière sur la stèle de son mari ;
  • D’une plainte de Monsieur Caillet, domicilié Rue du Déversoir, suite à des infiltrations le long de son mur d’habitation provenant de la voirie ;
  • Des remerciements de la part de Madame Vernat Véronique suite à la gerbe offerte par la commune pour le décès de son frère et de Madame Pier Roseline, pour la gerbe offerte pour le décès de son beau-père, Monsieur René Pier ;
  • Des dates du comice agricole qui aura lieu cette année à Loches les 16, 17 et 18 août 2019 sur le thème « évolution technologique du matériel agricole ».