Le conseil municipal, réuni le 29 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Joël PINGUET, Maire, a délibéré sur les points suivants :
- Approuve à l’unanimité, les comptes administratifs de la commune, du transport scolaire et du lotissement du « Puits Aubert » de l’exercice 2020.
- Décide d’affecter les résultats excédentaires comme suit :
Excédent de fonctionnement : 251 893,21 €
Excédent d’investissement : 5 710,25 €
Restes à réaliser dépenses : 32 100 €
A titre obligatoire
Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement 26 389,75 €
Solde disponible
Affectation en excédent de fonctionnement reporté (002) : 225 503,46 €
- Déclare que les comptes de gestion de la commune, du SPIC de Transport Scolaire et du lotissement du « Puits Aubert », dressés, pour l’exercice 2020 par la trésorière, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et les vote à l’unanimité ;
- Alloue les subventions pour 2021 représentant un total de 14 355,25 € ;
- Accepte la convention de partenariat établie par l’accueil de loisirs Les Petits Drôles, ayant pour objet de définir et de préciser les modalités techniques et financières de gestion et d’animation de l’association, pour une durée de 1 an à compter 1er janvier 2021, et dont la participation communale pour 2021 s’élève à 7 054 € ;
- Vote donc pour l’année 2021 les taux suivants :
– Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 13,24 % (Cme) + 16,48 % (Dpt) = 29,72 %
– Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 32,40 %
Représentant un produit fiscal total de 182 897 €.
- Approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2021 ainsi qu’il suit :
- COMMUNE
Section de fonctionnement 659 836,46 €
Section d’investissement 680 497,05 €
- LOTISSEMENT DU PUITS AUBERT
Section de fonctionnement 203 522,56 €
Section d’investissement 248 724,06 €
- Décide de verser une avance remboursable d’un montant de 74 987,05 € du budget principal vers le budget du lotissement afin d’équilibrer le budget qui ne possède pas de recettes suffisantes.
Précise que cette avance sera remboursée par le budget lotissement à la fin de l’opération de vente des lots ;
- Choisit le devis de l’entreprise ENGIE pour les travaux d’aménagement de sécurité de la traversée du bourg de Saint-Jean consistant en l’implantation de 4 feux tricolores au niveau des passages piétons existants d’un montant de 78 415,57 €
- EMET un avis favorable quant aux modifications des statuts de la communauté de communes Loches Sud Touraine conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2021.
- Prend connaissance de l’ouverture d’une seconde classe à l’école de Saint-Jean à la rentrée prochaine ; L’effectif du regroupement intercommunal sera de 130 élèves.
- Décide de transférer l’ALSH à la salle des fêtes de Saint-Jean pendant la durée des travaux de restructuration et d’extension de l’ALSH de saint-Germain.
En accord avec l’association Les Petits Drôles, la salle des fêtes pourra être utilisée par les associations communales en dehors des périodes d’utilisation par l’A.L.S.H.