Le conseil municipal, réuni le 26 novembre 2018, sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :
- Décide de l’adhésion de la commune de Saint-Jean-Saint-Germain au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, d’électricité et de services associés en matière d’efficacité énergétique ;
- Décide de porter le montant du plafond d’encaisse de la régie de recettes pour la location de la salle des fêtes à 3 000 € par mois à compter du 1er décembre 2018 ;
- Décide d’instaurer la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance ;
- Décide d’effectuer les virements de crédits suivants :
- 020 Dépenses imprévues – 1 300,00 €
- 2158 / 118 Matériel + 30,00 €
- 2183 / 118 Matériel informatique + 700,00 €
- 165 Dépôt et cautionnement + 570,00 €
- 739211 Attributions de compensation + 24 074,00 €
- 022 Dépenses imprévues – 5 200,00 €
- 6064 Fournitures administratives – 874,00 €
- 615221 Entr. et réparation bâtiments pub. – 5 000,00 €
- 615231 Entr. et réparations voiries – 8 000,00 €
- 61551 Matériel roulant – 1 000,00 €
- 6226 Honoraires – 4 000,00 €
- Arrête les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2019 ;
- Décide d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et approuve la convention constitutive du groupement de commandes.
- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’enveloppe « socle » du FDSR 2019 et décide d’inscrire le projet d’acquisition d’une débroussailleuse neuve d’un montant de 23 400,00 euros HT, déduction faite de la reprise de l’ancien matériel de 2 600 € ;
Décide de solliciter un crédit auprès des établissements Chesneau au taux de 0.94 % représentant 7 échéances annuelles de 4 163.67 € TTC ;
- Désigne Monsieur Mickaël BONAMY pour siéger au sein de la commission de contrôle qui sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs et de contrôler la régularité de la liste électorale ;
- Accepte le devis de maîtrise d’œuvre du Cabinet Branly-Lacaze d’un montant de 3 588 € TTC concernant les travaux de finition des lots 1 à 7 du lotissement du Puits Aubert ;
- Décide de porter la participation au financement de la protection sociale de tous les agents pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée à 23 € par mois à compter du 1er décembre 2018 ;
- Accepte l’adhésion de la commune de Restigné au syndicat Intercommunal Cavités 37 ;
- Décide de remettre le logement de l’école de Saint-Germain en location et de maintenir le montant du loyer à 390,00 € ;
- Décide d’amortir les frais de participation pour les travaux d’extension du réseau de distribution publique d’énergie électrique au lieu-dit « Le Puits Aubert », d’un montant de 10 541,62 €, sur une période de 10 ans ;
- Accepte le devis de Monsieur Pruvôt – Bâti Durable 37 pour la réalisation d’un plan du nouveau cimetière de Saint-Jean d’un montant de 250 € ;
- Arrête la date des vœux du Maire au vendredi 11 janvier 2019 à 18 heures ;
- Décide d’organiser un pot de départ pour la retraite de Monsieur Bonnet à l’issue de la réunion de conseil du 17 décembre prochain ;
- Décide de poser des illuminations de noël uniquement sur les bâtiments Mairie, école et églises ;
- Décide de relancer Monsieur Métadier, architecte, pour le chiffrage du projet d’extension de l’office traiteur de la salle des fêtes.
- Prend connaissance :
- De l’avis favorable de la CAF pour l’attribution d’une aide financière de 2 500 € pour la réalisation des travaux d’accessibilité du centre de loisirs sur la base d’une estimation de travaux de 5 000 € HT ;
- De l’arrivée de la fibre optique sur la commune courant de l’année 2019 avec un coût de raccordement de 150 € par branchement et de la pose de 2 armoires sur la commune, sur la Place du Ruisseau et aux Fourneaux ;
- D’une plainte de Monsieur d’Ocagne suite à la détérioration du mur d’enceinte de sa propriété par les gens du voyage ; Il lui est rappelé qu’une plainte doit être déposée auprès de la gendarmerie et de son assurance ;
- De la pose de plaques commémoratives à l’occasion du centenaire du 11 Novembre dans les cimetières de Saint-Jean et de Saint-Germain, pour un coût unitaire de 350 € avec la pose offerte par les Ets Simonet ;
- De la reprise depuis le 5 novembre 2018 du restaurant le P’tit Marmiton par Monsieur Chandosné-Rabusseau ;
- De la date de l’assemblée générale du comité des fêtes prévue le 7 décembre 2018 à 20 heures ;
- Du compte-rendu de la réunion du SIEIL du 13 novembre 2018 et de celui du service Eau et assainissement de la communauté de communes du 15 octobre 2018.