A compter du mois d’avril 2017, le service ADS (Application des Droits du Sol) de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine assurera des permanences dans 3 communes du territoire de Loches Sud Touraine.
Elles se dérouleront le matin de 9 H. à 12 H :
- le 1er jeudi de chaque mois à Preuilly-sur-Claise, à la Maison des services au public, Place Jean Moulin
- le 2ème jeudi de chaque mois à Tauxigny, à la mairie, Place de la Mairie
- le 3ème jeudi de chaque mois à Loches, à la communauté de communes Loches Sud Touraine, 12, avenue de la Liberté.
uniquement sur rendez-vous pris auprès du service ADS par téléphone au 02.47.91.19.20
Ces permanences auront pour objet de renseigner les pétitionnaires, dont les communes sont adhérentes au service, sur la faisabilité réglementaire de leur projet et de les aider au montage de leur dossier ADS.
Les renseignements fournis seront uniquement de type réglementaire relatif au code de l’urbanisme et au document d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Ce service ne se substituera pas au C.A.U.E. qui propose des permanences pour renseigner les administrés sur la qualité architecturale de leur projet.