REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

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Le conseil municipal, réuni le 15 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Joël PINGUET, Maire, a délibéré sur les points suivants :

  • Décide d’engager le projet de réhabilitation et d’extension du bâtiment accueillant le service périscolaire et extra-scolaire proposé par l’association des Petits Drôles, représentant un investissement d’environ 700 000 € HT, hors mobilier, sous réserve d’obtenir, à travers les partenaires CAF, CC Loches Sud Touraine, Etat, Département, Région, une participation totale d’au moins 80% du projet, soit un reste à charge de 20% à répartir entre toutes les communes, partie prenante à l’accueil périscolaire et extra-scolaire ;

Décide d’inscrire une somme de 30 000 € au budget 2020 afin de financer les études.

  • Fixe, avec effet au 1er juin 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints, en pourcentage de l’indice brut terminal, comme suit :
  • maire : 31 %
  • 1er adjoint : 10.5 %
  • 2ème adjoint : 9 %
  • 3ème adjoint : 9 %
  • 4ème adjoint : 9 %
  • vote donc pour l’année 2020 les taux suivants :
  • taxe d’habitation   9,68 %        Bases  811 700       Produit    78 573 €
  • taxe foncière bâti 13,24 %                  515 300                     68 226 €
  • taxe foncière non bâti 32,40 %             84 200                     27 281 €

soit un produit total de 174 080 €

  • Approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2020 ainsi qu’il suit :
  • COMMUNE

Section de fonctionnement                 568 254.05 €

Section d’investissement                    258 678.66 €

  • SPIC DE TRANSPORT SCOLAIRE

Section d’exploitation              dépenses              200.00 €   recettes            11 186.44 €

Section d’investissement         dépenses                 0.00 €   recettes             30 000.00 €

 

  • LOTISSEMENT DU PUITS AUBERT

Section de fonctionnement                 222 483.56 €

Section d’investissement                    248 724.06 €

  • Décide de verser une avance remboursable d’un montant de 94 490.50 € du budget principal vers le budget du lotissement afin d’équilibrer le budget qui ne possède pas de recettes suffisantes.

. Précise que cette avance sera remboursée par le budget lotissement à la fin de l’opération de vente des lots ;

  • DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

6° de passer les contrats d’assurance ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l’article L. 213-3 pour tous les biens situés dans les zones U (urbaines) et AU (urbanisation future).

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 € ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal de 5 000,00 € ;

24° d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

  • Désigne les délégués auprès :

– du SIEIL :

  • Monsieur Michel BONNET, délégué titulaire
  • Monsieur Pascal GIRARD, délégué suppléant :

– du SI Cavités 37 :

  • Madame Roseline PIER, déléguée titulaire
  • Monsieur Jean-Pierre WIKART, délégué suppléant

– du SI de Transport Scolaire du Lochois :

  • Mesdames Christèle RAFFAILLAC  et Séverine PRUVÔT, déléguées titulaires
  • Messieurs Mickaël BONAMY et Mickaël BOISTARD, délégués suppléants

– du CNAS :

  • Madame Roseline PIER, déléguée des élus
  • Procède à la désignation des membres des commissions communales ;
  • Nomme Madame Roseline PIER comme coordonnateur communal afin de préparer la collecte et le suivi du recensement de la population qui aura lieu en 2021 ;
  • Donne l’autorisation à Madame HARLE Nathalie, trésorière de Loches, d’engager toutes les poursuites nécessaires pour le recouvrement des titres émis par la commune ;
  • afin d’être en conformité avec la réglementation, signe un contrat de maintenance pour la porte automatique du secrétariat de mairie, d’un montant de 264 € HT par an ;
  • Ne souhaite pas exercer son Droit de Préemption Urbain sur la cession du bien appartenant aux Consorts Rougeon, situé 27 et 32, Rue du Bourg Neuf ;
  • Décide de participer financièrement à la relance économique du commerce de proximité par l’intermédiaire de la communauté de communes ;
  • Ne donne pas suite à la proposition de groupement de commande pour l’acquisition de citerne souple incendie ;
  • Décide d’offrir une composition florale et de mettre la salle des fêtes gratuitement à la disposition de la famille BESNARD à l’occasion des 100 ans de Madame Besnard ;
  • Délègue Madame Pruvôt pour se renseigner sur l’application mobile PANNEAU POKET, moyen d’information et d’alerte sur portable aux habitants.
  • Prend connaissance :
  • de la signature prochaine d’un compromis de vente pour le lot n° 5 du lotissement du Puits Aubert ;
  • d’une lettre de réclamation de Madame LYON, domiciliée rue du Déversoir, en raison de ruissellement dans sa cour provenant de la voie publique.