Le conseil municipal, réuni le 22 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Joël PINGUET, Maire, a délibéré sur les points suivants :
- Constate la désaffectation d’une partie d’environ 150 mètres du chemin rural n° 16 au lieu-dit « La Beaugetière »;
- Décide de procéder à une enquête publique préalablement à l’aliénation partielle de ce chemin rural et charge Monsieur le Maire de désigner le commissaire enquêteur ;
- Fixe le prix de vente à 400,00 euros.
- Accepte le document unique appelé « Charte Territoriale avec les familles et Convention Territoriale Globale » proposé par la CAF et la MSA, en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance et donne pouvoir au Maire pour le signer ;
- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’enveloppe « socle » du FDSR 2022 pour le programme de travaux de voirie ;
- Fixe les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2022 ;
- Accepte de renouveler l’autorisation d’occupation du garage communal, donnée à Monsieur et Madame Jean-Marie BRUNEAU, pour une durée d’un an, soit du 15 janvier 2022 au 14 janvier 2023 et Autorise le maire à signer un vingt-sixième avenant au contrat administratif.
- Prend la décision modificative suivante pour pouvoir procéder aux écritures de constatation du stock final du lotissement du Puits Aubert :
Investissement : Fonctionnement :
Art. D 040 – 3555 + 6 472.58 € Art. R 042 – 71355 + 6 472.58 €
Art. R 021 + 6 472.58 € Art. D 023 + 6 472.58 €
- Accepte l’adhésion de la commune de Saint-Antoine-du-Rocher au syndicat Intercommunal Cavités 37 ;
- Accepte de verser une subvention complémentaire de 3 000 € à la cantine scolaire pour lui permettre de clôturer l’année 2021 ;
- Décide d’offrir un colis aux personnes à partir de 70 ans, en remplacement du repas qui cette année encore ne pourra pas avoir lieu en raison de la situation sanitaire ;
- Décide de ne plus verser de subvention à l’UNC mais de prendre en charge l’achat des gerbes pour le 8 Mai et le 11 Novembre ;
- Mets à jour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
- Accepte la réalisation, par l’association LPO Touraine, d’aménagements dans les combles et clochers des 2 églises en faveur des chauves-souris et de l’effraie des clochers, espèces protégées car en régression. Ces aménagements sont gratuits car financés par les Fonds de dotation ITANCIA.
- est informé :
- de l’engagement du Comité des Fêtes de régler seul le feu d’artifice de la fête du Val de l’Indre 2022 ;
- d’un projet d’aménagement d’un lotissement de 4 maisons au lieu-dit « Sambonne » ;
- de la signature d’un compromis de vente pour le lot n° 3 du lotissement du « Puits Aubert » ;
- que la commune n’a pas exercé son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants :
- un bien situé à « Saint-Jean», cadastré AK 69, AK 70 et AK 71,
- un bien situé 11, Les Hautes Maisons, cadastré ZN 68.