REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

Le conseil municipal, réuni le 14 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Joël PINGUET, Maire, a délibéré sur les points suivants :

  • Fixe les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2021 ;
  • Accepte de renouveler l’autorisation d’occupation du garage communal, donnée à Monsieur et Madame Jean-Marie BRUNEAU, pour une durée d’un an, soit du 15 janvier 2021 au 14 janvier 2022 ;
  • Sollicite le renouvellement pour trois années de la dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours, à compter de la rentrée de 2021.
  • Décide d’utiliser l’application CIVOX pour diffuser sur les applications mobiles des messages d’informations et d’alertes publics ;
  • Accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 130 € par élève originaire de la commune, soit pour 17 enfants une somme de 2 210,00 euros, pour une classe de découverte en Auvergne qui doit être organisée du 6 au 10 avril 2021 pour les élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2 de Bridoré et prend en charge, avec les 3 autres communes du regroupement pédagogique, la somme totale de 81.25 € pour 1 élève de Verneuil-sur-Indre et 2 élèves de Fléré-la-Rivière
  • Autorise Monsieur le Maire à intenter un recours devant le Tribunal Administratif, afin de contester l’arrêté ministériel du 15 septembre 2020 qui n’a pas reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019 et décide de mandater Maître Marc Morin de Tours (I&L) pour représenter la commune dans cette affaire ;
  • Décide de remettre le logement de l’école de Saint-Germain en location et fixe le montant du loyer à 394,00 € ;
  • Décide de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental, au titre du FDSR et de la répartition du produit des amendes de police, pour le projet d’aménagement de sécurité de la traversée du bourg de St-Jean, consistant en l’implantation de 4 feux tricolores ;
  • Constitue une commission chargée du suivi du chantier ALSH composée de M. Pinguet, Maire et de MM. D’Ocagne, Girard et Bonnet, en tant que titulaires, et MM. Chavanne et Wikart, en tant que suppléants.
  • Décide :
  • De solliciter un devis pour un éclairage solaire de l’abri bus « des Justices » ;
  • De reconduire son choix de 2018 pour le RGPD, à savoir, une gestion mutualisée : poursuite du service commun mis en place par Loches Sud Touraine ;
  • De clôturer les terrains communaux jouxtant la salle des fêtes, afin d’y installer quelques animaux ;
  • De déposer une demande d’expulsion auprès de la Préfecture si les gens du voyage installés sur le terrain de M. Rabaté ne partent pas ;
  • PREND CONNAISSANCE :
  • Du dépôt, sur la plate-forme dématérialisée « marchés publics » de la Nouvelle République, du dossier d’appel d’offres pour le choix du maître d’œuvre, dans le cadre du dossier de restructuration de l’ALSH, avec une date limite de réception des offres fixée au 23 décembre à 12 heures ;
  • Du report du recensement de la population en 2022, suite au contexte d’épidémie de Covid-19 ;
  • Des devis de l’entreprise Vernat et de Monsieur Girault de Sennevières pour la réalisation d’un busage au lieu-dit « Les Sillons » ;
  • De la prise en charge intégrale par le SIEIL de l’extension du réseau électrique destinée à alimenter la maison d’habitation qui doit être construite sur un terrain du lotissement communal du Puits Aubert et de l’engagement du pétitionnaire à procéder à son raccordement en 2021 ;
  • Des augmentations de tarifs en 2021 :
  • 5% pour la taxe ordures ménagères, soit pour la taxe de la salle des fêtes un prix de 1.57 € par habitant ;
  • entre 1% et 5% pour le prix de l’eau et de l’assainissement ;