Le conseil municipal, réuni le 3 avril 2018, sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :
- Accepte la convention de partenariat établie par l’accueil de loisirs Les Petits Drôles, ayant pour objet de définir et de préciser les modalités techniques et financières de gestion et d’animation de l’association, pour une durée de 1 an à compter 1er janvier 2018, et dont la participation communale pour 2018 s’élève à 6 350 € ;
- Vote pour l’année 2018 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :
Base Produit
o taxe d’habitation 9,68 % 782 400 75 736 €
o taxe foncière bâti 13,24 % 491 300 65 048 €
o taxe foncière non bâti 32,40 % 81 500 26 406 €
– soit un produit total de 167 190 €
Le montant total des allocations compensatrices s’élève à : 11 132 €.
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017, par Madame Christine BELAN, trésorière, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et les vote à l’unanimité ;
- Décide d’affecter les résultats excédentaires comme suit :
A titre obligatoire
Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement 174 505,31 €
Solde disponible
Affectation en excédent de fonctionnement reporté (002) : 90 107,11 €
- Approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2018 ainsi qu’il suit :
COMMUNE
Section de fonctionnement 481 593.63 €
Section d’investissement 397 169.31 €
SPIC DE TRANSPORT SCOLAIRE
Section d’exploitation
– dépenses 23 668.13 €
– recettes 35 867.33 €
Section d’investissement
– dépenses 0.00 €
– recettes 20 000.00 €
LOTISSEMENT DU PUITS AUBERT
Section de fonctionnement 160 417.04 €
Section d’investissement 165 514.46 €
- Prend acte de la démission de Monsieur POUTEAU de son poste de conseiller municipal pour raisons professionnelles ;
- Accepte de régler les frais de scolarisation d’un montant de 53 euros à la commune de Ferrière-sur-Beaulieu pour un enfant dont la dérogation avait été accordée par le maire ;
- Refuse la demande de participation de l’école privée St-Joseph de Châtillon pour un enfant n’ayant pas demandé de dérogation scolaire ;
- Prend acte que la Communauté de Communes a été sollicitée pour suivre le dossier de reprise du café-restaurant le P’tit Marmiton ;
- Prend connaissance :
– du compte-rendu de la réunion du 28 mars dernier à Loches avec l’Inspecteur d’Académie et les maires des RPI de St-Jean-St-Germain/St-Hippolyte/Bridoré/Sennevières et Charnizay/Saint-Flovier ;
– de l’élection de Madame Patricia PINGUET comme Présidente du Comité des Fêtes.