REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

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Le Conseil Municipal, réuni le 27 septembre 2018 sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :

  • Afin de garantir la neutralité budgétaire des 40 communes ayant constaté une baisse de leurs dotations en 2018, Loches Sud Touraine a instauré une dotation de solidarité communautaire dont les critères de répartition seront basés sur les variations 2017/2018 des dotations communales de péréquation DGF et du FPIC.

La création d’un fonds de solidarité alimenté par les communes « gagnantes » à hauteur de 75 % de leur solde positif permettra de couvrir le solde négatif des      dotations pour les 40 communes « perdantes ».

Accepte d’abonder le fonds de solidarité destiné à couvrir le solde négatif des dotations 2017/2018 des 40 communes membres de Loches Sud Touraine

Décide la révision libre de l’attribution de compensation 2017 consistant à diminuer celle-ci du montant du reversement au fonds de solidarité ;

  • Valide le rapport final de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Loches Sud Touraine sur les charges transférées au 1er janvier 2018 ;
  • Suite à la modification des compétences communautaires du 20 septembre 2018, valide le projet de statuts ;
  • Décide d’étendre le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel aux agents contractuels de droit public à compter du 1er octobre 2018 ;
  • Propose de vendre les parcelles cadastrées ZM 300, ZM 301 et ZM 302 situées 7, Route de Verneuil, d’une surface totale de 15 a 95 ca, au prix de 30 000 € ;
  • Accepte le devis de Monsieur Desmée, plombier, pour la fourniture et la pose d’un bloc complet pré-monté comprenant WC, lavabo et douche intégrés, L 1485 x l 1205, avec un chauffe-eau de 30 l d’un montant de 8 233.20 € TTC ;
  • Décide d’attribuer une participation de 23 € à chaque agent, au titre du financement de la protection sociale complémentaire – maintien de salaire MNT, à compter du 1er décembre 2018 et charge le Maire de soumettre cette décision à l’avis du comité technique du Centre de Gestion du mois de novembre ;
  • Accepte l’achat de téléphones portables pour les 2 agents du service technique au prix de 70 € l’unité avec des frais de mise en service de 5 € et un abonnement mensuel de 4.95 € pour 3 heures de communication ;
  • Accepte le devis actualisé de l’Entreprise Vernat concernant la réalisation de 3 allées dans le nouveau cimetière pour un montant de 6 294 € TTC ;
  • Suite au départ du locataire au 30 octobre 2018, décide de remettre le logement de l’école de Saint-Jean en location et de maintenir le montant du loyer à 49 € ;
  • Décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

– Art. 020                      Dépenses imprévues               –  2 424,00 €

– Art. 21538 / 102         Réseaux                                  + 2 424,00 €

  • Donne connaissance au conseil municipal du compte-rendu du comité de pilotage du bassin versant Indre Amont et notamment de son intervention pour préciser que seule la commune de Saint-Jean-Saint-Germain a demandé la réalisation d’une étude pour la continuité écologique de l’Indre sur le déversoir du moulin de Saint-Jean et que l’actuel propriétaire étudie la possibilité d’installer une production d’électricité ;
  • Prend connaissance :
  • De l’action qui va être engagée par la Direction Départementale des Finances Publiques à compter du 4ème trimestre 2018 visant à rectifier, sur toutes les communes du département, des anomalies potentielles dans la détermination des valeurs locatives servant de bases aux impositions de taxe foncière et taxe d’habitation ;
  • De l’achat d’une débroussailleuse à dos au prix de 1 021.50 € TTC ;
  • D’une carte de remerciements de la famille Bonnet suite à la raquette de fleurs offerte par la commune à l’occasion des obsèques de Sébastien Bonnet ;
  • De la présence d’un enfant perturbateur à l’école de Saint-Jean, qui vient d’être exclu de la cantine et est scolarisé uniquement le matin avec un suivi par du personnel spécialisé ;
  • De l’organisation à la Préfecture de Tours d’une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française de personnes ayant acquis la nationalité française récemment dont 3 habitants de la commune, Monsieur N GOME SOME Simon et Monsieur et Madame FRENCH Derek et Angela ;
  • Du lancement par la communauté de communes Loches Sud Touraine d’une opération d’amélioration des logements d’habitation ;
  • Des dates des congrès des Maires de France le 22 novembre à Paris et d’Indre-et-Loire le 27 novembre à Tours.