Le conseil municipal, réuni le 13 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Joël PINGUET, Maire, a délibéré sur les points suivants :
- Prend connaissance du montant total des travaux du projet de restructuration et d’extension de l’ALSH de Saint-Germain s’élevant à 854 992 € HT, honoraires MO et frais divers compris ;
- Décide de souscrire une assurance dommage-ouvrage et demande au maire de solliciter des devis auprès de plusieurs assurances ;
- Sollicite une subvention au titre de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour le projet de restructuration et d’extension de l’ALSH de Saint-Germain ;
- Décide de demander un audit au SIEIL ainsi qu’un devis pour connaître le coût de l’entretien annuel de l’éclairage public ;
- Approuve la convention de renouvellement d’adhésion au service commun de mutualisation d’un DPD (délégué à la protection des données) pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2022 ;
- Décide de créer 2 emplois d’agent recenseur, non titulaire, pour la période allant du 4 janvier au 20 février 2022 et décide de répartir entre les 2 agents la dotation forfaitaire attribuée à la commune pour le recensement de la population ;
- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’enveloppe « socle » du FDSR 2022 pour le programme de travaux de voirie ;
- Décide de réaliser la pose d’une borne incendie au lieu-dit « La Beaudière » pour un montant de 3 283,00 € HT et sollicite une subvention au taux de 60%, auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 ;
- Décide d’annuler les vœux du Maire en raison de la situation sanitaire ;
- Prend connaissance:
- Du rejet, par le Tribunal Administratif d’Orléans le 21 octobre 2021, de la requête déposée par la commune le 22 décembre 2020 pour demander l’annulation de l’arrêté interministériel du 15 septembre 2020 rejetant sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l’année 2019 ;
- Du choix des coffrets qui seront distribués aux personnes de 70 ans et plus, en remplacement du repas annuel qui n’a pas eu lieu depuis 2 ans en raison de la situation sanitaire ;
- Du devis de la Renaissance Lochoise pour la confection et l’impression du bulletin municipal d’un montant de 1 013.04 € TTC ;
- Du montant de l’attribution de compensation 2022, soit 43 532 € ;
- que la commune n’a pas exercé son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants :
- un bien situé 1, Rue du Moulin, cadastré ZT 128 ;
- un bien situé Prairie de Rouvray, cadastré ZD 63 ;
- un bien situé 3, Allée du Puits Aubert, cadastré ZT 236 ;
- un bien situé Saint-Germain et « La Sabardière », cadastré AV 117, AV 125, AV 127, AV 128, AV 129 et ZT 3