LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
Liste délibérations 19.02.2024
AVIS
Dans le cadre de son programme d’entretien des ouvrages électriques, le distributeur d’énergie électrique ENEDIS organise chaque année une visite aérienne préventive d’un tiers environ de son réseau 20 000 volts, afin d’améliorer la qualité de la distribution de cette … Lire la suite
BIODECHETS
La loi AGEC du 10/02/2020 impose aux collectiivités de mettre en place un tri à la source des biodéchets des ménages (déchets alimentaires et déchets verts) à compter du 1er janvier 2024. A cet effet, avec la Communauté de Communes … Lire la suite
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU 17.07.2023
LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2023
Liste délibérations 02.05.2023
VIGILANCE SECHERESSE
Affiche vigilance sécheresse en Indre-et-Loire Arrêté de vigilance 20230316 Cliquer sur affiche et arrêté pour lire.
MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Lors de sa dernière réunion, le Conseil Municipal a souhaité initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies et de ce fait, a décidé de réduire les plages horaires de l’éclairage public. L’éclairage public sera donc interrompu … Lire la suite
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
Liste délibérations
Rénovation et extension de l’A.L.S.H. Les Petits Drôles
Répartition prévisionnelle des dépenses et des recettes concernant les travaux de rénovation et d’extension de l’A.L.S.H. Les Petits Drôles Coût total de l’opération : 854.992 € PLAN DE FINANCEMENT Dépenses : Coût du projet : 854.992,00 € Total des dépenses … Lire la suite
GAZ : FIN DES TARIFS REGLEMENTES – Ce qu’il faut savoir
Fin des tarifs réglementés de gaz naturel : ce qu’il faut savoir Le tarif réglementé du gaz est une offre de fourniture de gaz naturel encadrée par les pouvoirs publics. La loi Energie-climat 2019 prévoit l’extinction du tarif réglementé du … Lire la suite