REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

 

Le conseil municipal, réuni le 30 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :

  • A élu les délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :
  1. Alain ARNOULD, Pierre BRODNY et Joël PINGUET ont été élus délégués au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

2.Mme Roseline PIER, MM. Gérard VERDIER et Pascal GIRARD ont été élus suppléants au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

  • Décide d’approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels et d’assurer la mise en œuvre du plan d’actions de prévention en vue de réduire les risques professionnels des agents de la collectivité ;
  • Autorise le Maire à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

 

Carré A Carré B Carré C Carré E Carré F
 

Tombe n° 51

Tombe n° 51-01

 

 

Tombe n° 3

Tombe n° 9

Tombe n° 23

Tombe n° 25

Tombe n° 27

Tombe n° 28

Tombe n° 29

Tombe n° 30

Tombe n° 33

Tombe n° 39

Tombe n° 46

Tombe n° 47

 

Tombe n° 21

Tombe n° 24

Tombe n° 32

Tombe n° 34

Tombe n° 35

Tombe n° 67

 

 

Tombe n° 1

Tombe n° 2

Tombe n° 3

Tombe n° 4

Tombe n° 6

Tombe n° 8

Tombe n° 9

Tombe n° 11

Tombe n° 13

Tombe n° 14

Tombe n° 15

Tombe n° 16

Tombe n° 17

 

 

Tombe n° 1

Tombe n° 9

Tombe n° 19

Tombe n° 21

Tombe n° 26

Tombe n° 29

Tombe n° 30

Tombe n° 31

Tombe n° 34

Tombe n° 35

Tombe n° 37

Tombe n° 38

Tombe n° 44

Tombe n° 45

Tombe n° 46

Tombe n° 59

Tombe n° 62

Tombe n° 75

  • Décide d’inscrire au patrimoine communal, les sépultures dont la liste suit :

Carré F

Tombe n° 2, n° 4, n° 11, n° 20, n° 27, n° 32, n° 48, n° 49, n° 51, n° 55, n° 56, n° 57, n° 58, n° 60,  n° 63, n° 70

Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée.

  • Décide le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017, en accord avec le conseil d’école du 13 juin 2017, mais attend la réponse du DASEN ;
  • Fixe la redevance pour l’occupation du domaine public par le Comité des Fêtes, à l’occasion de l’organisation d’une brocante vide-grenier le 6 août 2017, à un montant forfaitaire de 10 euros ;
  • Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique ;
  • Décide de procéder à divers aménagements pour empêcher l’accès des gens du voyage à l’ancien terrain du camping ;
  • Prend connaissance de l’attribution par le Département d’une subvention de 24 909 € au titre du FDSR, pour les travaux d’aménagement de la RD 943, mais reste toujours dans l’attente de l’accord de subvention au titre de la DETR ;
  • Prend connaissance de la fin des travaux d’abattage des peupliers en bordure de l’Indre à St-Jean.