REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

Le conseil municipal, réuni le 28 février 2017, sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :
– DECIDE d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols mis en place par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine à compter du 1er janvier 2017.
– APPROUVE la convention précisant le champ d’application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun ADS, les modalités des échanges écrits pendant la période d’instruction des dossiers, le classement, l’archivage, les statistiques, la gestion des taxes et recours, les dispositions financières, l’entrée en vigueur de la convention, la gouvernance du service ADS ainsi que le tribunal compétent.
–  DÉCIDE de s’opposer dans l’immédiat au fait que la Communauté de Communes devienne automatiquement compétente en matière d’urbanisme dans l’échéance de la loi ALUR, soit le 27 mars 2017.
– ACCEPTE la convention annuelle de partenariat établie par l’accueil de loisirs Les Petits Drôles ayant pour objet de définir et de préciser les modalités techniques et financières de gestion et d’animation de l’association à compter du 1er janvier 2017. La participation financière pour 2017 s’élève à 4 848 €.
– DÉCIDE :
– de demander le concours de Madame Christine BELAN, Receveur Municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;
– de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à compter du 1er janvier 2017.
– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
– Le Maire propose, avant le vote du budget, d’affecter des crédits aux dépenses d’investissement suivantes :
Concessions et droits similaires (informatique) Art. 2051 : 2 300,00 €
Dépôts et cautionnements reçus Art. 165 : 1 000,00 €
Opération N° 45 Travaux d’aménagement école Art. 21318 : 1 000,00 €
Opération N° 118 Achat de matériel Art. 2158 : 1 000,00 €

– Accepte la convention de participation financière des riverains de l’Indre, dans le cadre du contrat territorial sur l’Indre Amont, fixant le coût des travaux d’abattage des peupliers en bordure de l’Indre à 2 420.39 € TTC soit après déduction des 80% de subvention des cofinanceurs (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseils Régional et Départemental) un montant restant à la charge de la commune de 484.08 € TTC.
– Donne au trésorier de Loches, pendant toute la durée de son mandat, l’autorisation permanente et générale de poursuites pour le recouvrement des titres.
– Prend connaissance :
– des prévisions budgétaires 2017 pour les programmes d’investissement s’élevant à 206 391 € ;
– du refus par le Président de la communauté de communes du transfert des pouvoirs de police spéciale ;
– du départ du boulanger installé Route du Coudray ;
– que le concours de pêche du dimanche 6 août est maintenu sur la commune à l’occasion de la fête du Val de l’Indre mais qu’il conviendra de trouver des personnes pour l’organiser ;
– du compte-rendu de la réunion Enfance-Jeunesse de la communauté de communes du 28 février 2017.