REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017

Classé dans : Non classé | 0

Le conseil municipal, réuni le 24 juillet 2017, sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :

 

  • Après avoir reçu un courrier d’observations de la Préfecture sur le montant du plafond maximal du CIA fixé à 0 lors de l’instauration du RIFSEEP (régime indemnitaire) le 30 mai dernier, décide de revoir ce plafond l’année prochaine ;
  • Décide d’effectuer les virements de crédits suivants :
    • Art. 020 Dépenses imprévues  –  800,00 €    /    Art. 21318 / Prog. 61 Eglise   +  800,00 €
  • Décide de louer la salle des fêtes à l’association La K’Danse au prix de 20 € par séance avec une majoration de 20 € par séance en cas d’utilisation du chauffage ;
  • Décide de confirmer sa participation financière aux travaux de nettoyage des emprises de la voie ferrée Buzançais Loches, dans la traversée de son territoire communal, soit une distance de 3 km 277 pour un montant de 860 € ;

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat avec la Communauté de Communes Val de l’Indre Brenne, en tant que maître d’ouvrage des travaux de nettoyage qui seront réalisés en 2017 par une entreprise d’insertion habilitée ;

  • Afin de financer les travaux d’aménagement destinés à empêcher l’accès des gens du voyage à la prairie des « Anglées » et au déversoir, décide d’inscrire des crédits au programme Voirie et d’effectuer les virements de crédits suivants :
    • Art. 020 Dépenses imprévues  –  3 100,00 €      –           Art. 2158 – Prog. 82 Voirie  + 3 100,00 €
  • Monsieur le maire rend compte au conseil municipal du suivi des démarches effectuées par les maires du regroupement pour le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée prochaine ;
  • Prend connaissance :
    • Des diverses relances faites auprès de la Préfecture pour obtenir l’avis sur le dossier de subvention DETR concernant le projet d’aménagement de la RD 943 ;
    • De l’organisation d’une réunion avec la préfecture, le mardi 25 juillet 2017 à Manthelan, concernant la gestion et l’accueil des gens du voyage ;