REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016

 

Le conseil municipal, réuni le 13 juin 2016, sous la présidence de Monsieur Pierre BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :

  • Approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes Loches Développement, de Montrésor, du Grand Ligueillois et de la Touraine du Sud, tel qu’arrêté per le préfet d’Indre-et-Loire le 9 mai 2016.
  • Propose Loches comme siège du nouvel EPCI et souhaite qu’une consultation internet soit organisée pour le choix du nom.
  • APPROUVE le projet de modification des statuts de la CCLD conformément aux prescriptions des articles L. 5214-16 et   L. 5211-17 du CGCT comme suit :

« 13- Petite enfance / Enfance / Jeunesse :

Sont d’intérêt communautaire :

  • La coordination en matière de petite enfance, enfance, jeunesse
  • En matière de petite enfance (moins de 3 ans) : la création, l’extension, la gestion, l’aménagement et l’entretien de l’ensemble des équipements suivants :
    • Crèches,
    • Haltes garderies,
    • Relais d’assistance maternelle (RAM)
  • En matière d’enfance :
    • La gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des petites vacances, des grandes vacances et des mercredis après-midi à compter du 1er juillet 2016
  • En matière de jeunesse :
    • Les accueils adolescents et les accueils jeunes,
    • Le Point Information Jeunesse (PIJ) »
  • ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
    • Décide d’attribuer 140 euros au BTP CFA de Saint-Pierre des Corps pour 2 élèves originaires de la commune.
    • Accepte la renégociation du contrat de fourniture de gaz pour les bâtiments école et ancien logement de l’école de Saint-Germain avec la société Primagaz, pour une durée de 5 ans avec un prix de la tonne à 740 euros HT pendant 24 mois.
    • Fixe la redevance pour l’occupation du domaine public par le Comité des Fêtes, à l’occasion de l’organisation d’une brocante vide-grenier le 7 août 2016, à un montant forfaitaire de 10 euros.
    • Accepte de mettre l’ancienne salle de classe de Saint-Jean à disposition de Monsieur Benoist pour effectuer une séance découverte d’un projet de nouvelle activité sportive comprenant de l’acrosport, de la gym et de la danse, d’une durée de 1 à 2 heures par semaine, pour les enfants à partir de 8 ans.
    • Accepte la pose par Monsieur Auger, sur le terre-plein devant le parking de la mairie, d’un panneau signalant le distributeur de pain situé Route du Coudray.
  • Prend connaissance :
    • De la restitution à la commune de la salle de la mairie qui avait été mise à disposition de l’AVAVI. Cette salle servira de bureau pour les adjoints, des bureaux modulables en table de réunions seront achetés à cette occasion ; En échange, la commune mettra à disposition de l’AVAVI, le bureau de la Directrice de l’ancienne salle de classe.
    • D’une invitation pour le spectacle des écoles qui se déroulera le vendredi 1er juillet à 18 heures à la salle des fêtes de Bridoré ;
    • Du changement de nom d’ERDF qui sera dorénavant ENEDIS.
    • D’une demande de photos de la section foire de l’Amicale de Saint-Hippolyte pour le concours photos organisé le 11 septembre prochain à Saint-Hippolyte.
    • D’une invitation de la Société Pyro-concept pour une soirée privée organisée les 14 et 15 octobre 2016 à Valleres à l’occasion de leur 25 années d’activité.