Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2016

Le  conseil  municipal,  réuni  le  29  mars  2016,  sous  la  présidence  de  Monsieur  Pierre
BRODNY, Maire, a délibéré sur les points suivants :

Le maire s’étant retiré, approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs 2015 :
o  Commune

  • excédent de fonctionnement  202 140.24 €
  • déficit d’investissement             1 967.40 €

o  Transport scolaire

  • excédent d’exploitation             6 148.38 €
  • excédent d’investissement        4 405.89 €

o  Lotissement Puits Aubert

  •  déficit d’investissement          19 583.30 €

Décide d’affecter les résultats excédentaires comme suit :

  • A titre obligatoire
    Au  compte  1068  pour  couvrir  le  besoin  d’autofinancement  de  la  section  d’investissement  55 484,10 €
  • Solde disponible
    Affectation en excédent de fonctionnement reporté (002) 146 656,14 €

Vote à l’unanimité les comptes de gestion de la commune, du SPIC de transport scolaire
et du lotissement du « Puits Aubert » de l’exercice 2015

Vote les taux d’imposition pour 2016, inchangés depuis 2006 :
o  taxe d’habitation               9,68 %
o  taxe foncière bâti            13,24 %
o  taxe foncière non bâti     32,40 %

Vote les subventions pour l’année 2016 représentant un total de 12 619 € qui sera inscrit
au budget.

Approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2016 :
o  Commune

  • Fonctionnement      528 664.00 €
  • Investissement       235 916.10 €
    (Affectation en excédent de fonctionnement reporté (002) : 146 656.14 €)
    (Affectation en déficit d’investissement reporté (001) : 1 967.40 €)

o  Transport scolaire

  • Exploitation        32 819.70 €
  • Investissement  dépenses  0.00 € recettes   12 325.59 €
    (Affectation en excédent d’investissement reporté (001) : 4 405.89 €)
    (Affectation en excédent d’exploitation reporté (002) : 6 148.38 €)

o  Lotissement Puits Aubert

  • Fonctionnement      162 983.30 €
  • Investissement        149 583.30 €

Accepte la mise à disposition par la commune de Bridoré d’un éducateur sportif sur la
base de 2 heures 30 par semaine.

Choisit la  proposition  de  la  société  Qualiconsult  pour  la  vérification  périodique  des
installations  électriques,  de  gaz  et  du  système  de  sécurité  incendie des  bâtiments
communaux recevant du public d’un montant de 750 €.

Accepte la  convention  de  partenariat  établie  par  l’accueil  de  loisirs  Les  Petits  Drôles
ayant  pour  objet  de  définir  et  de  préciser  les  modalités  techniques  et  financières  de
gestion et d’animation de l’association et autorise le Maire à la signer.

Décide de solliciter plusieurs devis pour clôturer le terrain jouxtant le cimetière de Saint-Jean .

Accepte le  devis  de  Monsieur  Pascal  GIRARD  concernant  la  réalisation  d’une  chape
dans le bâtiment des WC publics place des écoles et d’un enduit sur le mur extérieur d’un
montant de 783.61 € TTC.

Prend connaissance :

  • d’un courrier de Madame PLAIRE l’informant de son départ du logement communal
    de l’école de Saint-Germain au 1er mai 2016 ;
  • de l’organisation d’une réunion publique pour les travaux d’aménagement du barrage
    de  Saint-Jean, le 11  mai  2016  à  18  h  30  à  la  salle  des  fêtes  de  Saint-Jean Saint-Germain ;
  • du dépôt en Mairie d’un dossier relatif au projet d’aménagement de la forêt domaniale
    de Verneuil sur Indre, pour consultation et avis ;
  • de plusieurs  courriers d’information  du SIEIL  et  de l’Association des  Maires sur le déploiement des compteurs Linky.